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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201001
11 juillet 2019
11 juillet 2019
les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201215
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat de la société Euroviande service, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210711
8 octobre 2020
8 octobre 2020
avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogea Est BTP, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186445
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X, Me Ceccaldi s'est abstenu de procéder à cette régularisation ; que, dès lors, la requête de M. X n'est pas recevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a13600
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7db
25 août 2017
25 août 2017
RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [A] [J] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
60348d6faefa957a9903e3b5
9 novembre 2016
9 novembre 2016
LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ab
24 juin 2016
24 juin 2016
VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre DANJARD, avocat au de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdaf
4 janvier 2012
4 janvier 2012
JANVIER 2012 N°2012/30 Rôle N° 11/13186 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [B] [P] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb0
4 janvier 2012
4 janvier 2012
2012 N°2012/27 Rôle N° 11/13183 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb1
4 janvier 2012
4 janvier 2012
JANVIER 2012 N°2012/28 Rôle N° 11/13184 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61631f588007cf6451ddcdb8
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/26 Rôle N° 11/13182 CPAM DU VAR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108212_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleJuge de l'Execution
69147d1c4322238c089b79b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FORMATION SPORT SANTE MONTAGNE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 812 225 936 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique CECCALDI, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210396
9 juillet 2020
9 juillet 2020
I..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202065
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200099
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Fonderie et acierie de Denain, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fives, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210220
12 mars 2020
12 mars 2020
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Midi Méditérranée, et l'avis de Mme Ceccaldi
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