"aux motifs qu'avant de se rétracter tant devant les premiers juges qu'à l'audience de la Cour, Yves B... a reconnu devant les services de police (D 187, D 192, D 197) louer, à Saint-François, 7 cases

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

d'exclusivité ou de volume garanti au contractant n'autorise pas le donneur d'ordre, sauf motif légitime dûment constaté, à interrompre ou suspendre les ordres de livraison, en l'espèce l'envoi de bons de caves

bar-restaurant, la totalité du premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves

., propriétaires, dans un immeuble en copropriété, de lots, numérotés 112 et 113 situés au rez-de-chaussée, comportant respectivement un appartement et un studio et d'autres lots correspondant à des caves

au statut des baux ruraux ; qu'en l'espèce, pour décider que l'exploitation de la parcelle litigieuse est soumise au statut du fermage, la cour d'appel a relevé que l'attestation du président de la cave

Par arrêt du 31 mars 2021, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt précité pour méconnaissance de l'obligation d'informer l&apos

le 28 juin 1991, le maire de Paris, a, avant tout exercice de l'action publique, délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif l'autorisant à construire un niveau de sous-sol à usage de caves

mandats de représentant du personnel et non au titre de conseiller prud'homme ; qu'en refusant d'ordonner la production des feuilles de délégations mensuelles sans motiver sa décision, l'arrêt doit être cassé

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

sur la gauche une colonne de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases

pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs, sur la base de dix francs le mètre carré

[Y], par arrêt en date du 25 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière, incluant la pièce n 121 dans le lot de M.

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

ses services, il recevait 2 et 3 grammes d'héroïne, que Mohamed Z..., qui est toxicomane à l'héroïne depuis de nombreuses années, déclarait que tous les 15 jours depuis 6 mois, il se rendait dans une casse