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792 résultats pour « Cavarroc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61639210c171f9a1fe14c673

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la Caisse d'Allocation Vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, dite CAVAMAC, gère notamment le régime

Source officielle

Page 9 sur 40

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Journal officiel
Créations

CAVARROC, Valentin, Etienne, Michel

SIREN 106960784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Modifications diverses

CAVARROC, Elodie

SIREN 979130929Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

06/02/2026

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Dépôts des comptes

CAVARROC EXPANSION

SIREN 531572196Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

15/07/2025

Voir →

Modifications diverses

CAVARROC, Elodie

SIREN 979130929Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

08/01/2025

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Modifications diverses

CAVARROC, Elodie

SIREN 979130929Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/12/2024

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TJ

Référés

Société Anonyme GARMAc/S.A

670d729664f81b1bb310fddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f81ad3cf40727a0043ffd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT DE RÉVOCATION contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

POSITION DES PARTIES * les consorts cavarec Dans leurs dernières conclusions en date du 19 avril 2007 les consorts X... demandent à la Cour : de réformer le jugement, de prononcer, sur le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270992

—

3 juin 2020

3 juin 2020

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650257

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT IL A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 662 PRES DE CAJARC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649443

—

11 mai 2021

11 mai 2021

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649442

—

11 mai 2021

11 mai 2021

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me CAVARROC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6789f561b7cff8efb735764b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Philippe CAVARROC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200348

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation est saisie d'un pourvoi à l'encontre d'un arrêt d'une cour d'appel qui a exclu le régime géré par la CAVAMAC du champ de la coordination entre régimes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:250

CJUE

24 avril 2008

24 avril 2008

#Caffaro Srl proti Azienda Unità Sanitaria Locale RM/C.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunale civile di Roma - Taliansko.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

689259ab4f3b740d627aa8bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BGD AUTOMOBILES [Adresse 3] Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique GREFFIERE Lors du délibéré : Mme CAMARO

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154046

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50c9

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Un litige s'est noué en 2018 entre l'ancien propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 223, la SCI Cavasou, et M. et Mme D concernant notamment la charge de l'entretien du chemin permettant aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01339_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B A, alors associé et co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Cappadoce, qui exerçait une activité de restauration rapide, s'est vu notifier, par proposition de rectification du 20 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506110_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l'association Centre d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS) sise à Cajarc

Source officielle
TJ

Service des référés

69654bd5cdc6046d470ff61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS - #L0253 RG N°25/58126 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4b204c0caeeb992253

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS

Source officielle