AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61639210c171f9a1fe14c673
21 janvier 2011
21 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la Caisse d'Allocation Vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, dite CAVAMAC, gère notamment le régime
Source officiellePage 9 sur 40
CAVARROC, Valentin, Etienne, Michel
05/07/2026
Voir →
CAVARROC, Elodie
06/02/2026
Voir →
CAVARROC EXPANSION
15/07/2025
Voir →
CAVARROC, Elodie
08/01/2025
Voir →
CAVARROC, Elodie
12/12/2024
Voir →
Référés
Société Anonyme GARMAc/S.A
670d729664f81b1bb310fddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
(associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS
Source officielle