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15 117 résultats pour « Caty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:155

CJUE

1 juin 1983

1 juin 1983

. # National monopolies: Artificial insemination of cattle. # Case 161/82.

Source officielle

Page 9 sur 756

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TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte authentique du 29 juin 1998, la SCI ARLEX a renouvelé le bail commercial au bénéfice de la société SNC CAT IMMOBILIER pour un loyer de 720 000 francs annuels HT.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401940

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

d'enfants Inadaptés (ADAPEI), en qualité d'institutrice à l'institut médico-pédagogique (IMP) "Les Hirondelles" à Ahun; qu'ayant décidé de fermer l'IMP pour le transformer en centre d'accueil par le travail (CAT

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

établi de protocole de sécurité avec la société Wallon Nord Ouest contrairement aux recommandations faites par la société Renault à ses concessionnaires et à la charte générale liant Renault au groupe Cat

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e54

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

. ; " et aux motifs non contraires adoptés qu'il ressort des déclarations précises et concordantes de plusieurs travailleurs handicapés du CAT (C...- D...- E...- G...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163794

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

That leaves the question whether the interference with Mr Catt’s rights is in accordance with the law.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac97cdc6046d479fb2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201780_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier protégé, devenue Entreprise adaptée et celles de responsable des activités commerciales des secteurs de travail CAT

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Guida C... et notamment le fait de lui avoir mis la main aux fesses, sur les seins et les cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales lors du retour de l'inauguration de la CAT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de réaliser les travaux sur la Galerie DASRI et de lever l'ensemble des réserves dans les 40 jours calendaires après le CAT (Certificat d'Achèvement des Travaux).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de 13 615 € faisant l'objet d'un litige et d'une instance en cours, outre un carry-back

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e1604acdc6046d4780af8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: DÉFENDEUR Mme [Q] [D] née le 03 Juin 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l'année 2018, la société Immo Cat, par l'intermédiaire de M. [F] [S] a manifesté son intérêt pour la société DGI, envisageant de procéder à son rachat.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742953

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

de CARRY-LE-ROUET a, par délibérations des 28 mai et 1er octobre 1982 de son conseil municipal, donné son agrément à l'avant-projet, établi par la Société du nouveau port de Carry-le-Rouet, d'extension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc9

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

CATE NICOLON à verser à la société CONTINENTAL HOLDING SERVICES la somme de 1.676.939 euros à titre de dommages intérêts , condamner solidairement les sociétés TEN CATE NICOLON et ROYAL TEN CATE à verser

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

plusieurs années différentes femmes de ménage sans les payer ; il citait Mme F..., employée par l'IPM de Capendu à mi-temps en 1985 et 1986 ; elle avait été remplacée par Brigitte G..., employée par le CAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Pierre Y... et la société Claude CATTIER -condamné la société Claude CATTIER à restituer à M.

Source officielle