XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Canon France et la condamne à payer à M.

, Tour de l'Ile aux Oiseaux avec observation des oiseaux migrateurs, avec ou sans escale gratuite au Canon, découverte du Bassin d'Arcachon, une journée au Banc d'Arguin, du procès-verbal de constat en

motifs que, lors de l'enquête préliminaire, Jean-Jacques X..., qui a nié avoir dérobé une imprimante, a déclaré que le jour des faits, il avait vu Eric Y... se diriger vers son propre véhicule avec le carton

Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de cantonner à 57 086 euros le montant de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie dû par M.

X... tel que décrit par le témoin Carton était répréhensible tout en décidant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline

Y... a remarqué qu'il portait une arme dont il a distingué la partie crosse et la partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

chambre, section b) au profit : 1°/ de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Halles Capone

, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes

Mission, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège, représentée par Me Frédéric CATTONI

respectait pas ses engagements contractuels et se mettait en faute vis-à-vis de SOGEA CARONI, que BDLP est mal fondée à s'appuyer sur le texte du projet de protocole transactionnel que SOGEA CARONI lui

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Sogea Caroni et à Me Carbonnier, avocat de la communauté

Chine jusqu'à l'âge de 14 ans, où le chinois est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais

souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le moyen de cassation proposé par Pascal X... portant sur le cantonnement