Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918193
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs
Source officielle1ère chambre civile A
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
: 09 décembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 octobre 2015 Date de mise à disposition : 10 décembre 2015 Audience tenue par Michel GAGET, président et Françoise CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née le 08 Mai 1975 ... 42153 RIORGES représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
3 mars 2016
avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 23 Février 1948 à LYON (69004) Chez Madame Catherine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
X... a institué comme légataires et à parts égales son épouse, Evelyne Y..., ses soeurs Catherine L... et Léa J... et sa nièce Angèle M.... Il a divorcé d'Evelyne Y... le 22 septembre 2000.
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee1773a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Soutenant que monsieur [K] [N] n'avait pas restitué les clefs à la date du 1er juin 2021, monsieur [U] [Z] l'a assigné devant le juge des référés.
Source officielle11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d7
6 avril 2023
6 avril 2023
La restitution des clefs doit se faire, étant précisé que les clefs sont portables et non quérables entre les mains de son propriétaire ou de son mandataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu les dernières écritures de Marie Catherine X... épouse A... déposées au greffe le 12 mai 2011. Vu les dernières écritures de Sabien X... déposées au greffe le 13 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Outre les sociétés Clear Chanel France, France Rail publicité, France Bus Publicité, Dauphin Adshel et Landimat entrant dans le périmètre de la réorganisation, le groupe Clear Chanel en France comportait
Source officielleChambre 1-2
63ca42029066fd7c90fc22dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère
Source officielleChambre Premier Président
694cd6ee75782d5f068b786f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991643
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Prioris agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100223
28 février 2018
28 février 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01830
4 juillet 2012
4 juillet 2012
la cour d'appel ayant relevé que l'enveloppe contenant les documents litigieux, estampillée SNCF, ne portait aucune mention relative à son caractère personnel et se trouvait dans un tiroir non fermé à clé
Source officiellePage 9 sur 54