LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

d'assurance maladie de Cholet en date du 25 juillet 2005 ; - rejeté le recours de la société Charal ; - rappelé que la procédure est gratuite et sans frais.

BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...

APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE INTIMES

L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine

née le 10 Mars 1949 à GOMETZ LE CHATEL (91940) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de

_____ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [R] [L] [B] né le 20 Juillet 1993 à METZ (57000) domicilié : chez Mr et Mme [B] Clagero 4 A rue de Lorry 57160 CHATEL

. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

PARENT, demeurant 5, lotissement de Bellevue à Rocbaron (83136) ; Mlle Catherine XG..., demeurant ... ; Mlle Elise XH..., demeurant ... ; Mlle Aurélie XI..., demeurant ... ; M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

GERMANY GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie-Catherine

née le 13 Décembre 1948 à CHAPELLE ROYALE demeurant ...

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle