a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre de cautionnement qui lui était soumise en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsqu'un engagement de caution est conditionnel

de caution souscrit par M.

et du maintien d'autres cautions la condition déterminante de son cautionnement" (arrêt, p. 11, § 6), quand les cautionnements de Mme [Z] et de M.

est appelée par le créancier ; que pour décider que la Caisse ne pouvait se prévaloir du cautionnement souscrit par la caution le 12 août 2006 à concurrence de 36 000 euros, la cour d'appel, tout en relevant

cautionnée font partie du patrimoine de la caution qui doit être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription de son engagement de caution, au sens des

incluent les revenus du conjoint de la caution ; qu'en retenant, pour juger que l'engagement de caution de M.

son action prescrite alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas où un cautionnement à durée déterminée de dettes futures et indéterminées vient à expiration, la caution, qui n'est plus tenue de garantir

[P], qui a invoqué l'irrégularité de la mention manuscrite ; Attendu que la société Gamag fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'engagement de caution de M.

de caution de M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de Mme [G] afférentes au cautionnement du 12 avril 2017, alors « que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant

, elle n'a pas à lui être nécessairement antérieure ni concomitante, et peut ainsi lui être postérieure, sauf à ce que la caution démontre que sa situation a évolué entre la conclusion du contrat de cautionnement

se prévaloir de cet engagement de caution et, en conséquence, de la débouter de toutes ses demandes à l'encontre de la caution, alors « que la disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune

Par un acte du 6 septembre 2012, M. et Mme [P] se sont rendus cautions solidaires au profit de la société Heineken, en garantie du remboursement des sommes dues à cette dernière au titre de son cautionnement

est tenue dans les termes de son engagement de cautionnement ; qu'en l'espèce, il résulte des termes mêmes de l'arrêt que les cautions s'étaient engagées à cautionner le solde débiteur du compte courant

Pour juger que la banque ne pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de M.

solidaire des crédits-preneurs ; qu'après la défaillance de ces derniers, la société Batical a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que celle-ci a invoqué la caducité du cautionnement

personnel à satisfaire l'obligation d'autrui et n'est dès lors pas un cautionnement et, par conséquent, que l'absence de mentions manuscrites de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à