DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON

Jean-Paul Z..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), 2 / de Mme Marie-Madeleine Z... épouse Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 29 octobre 1992), que la société La Castellane a acquis un terrain par acte du 10 septembre 1982

A à verser à la commune de Castillon la somme de 112 824 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de Castillon issus des glissements de terrain du versant

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 12 décembre 2022, la commune de Castillon-du-Gard a demandé à M.

. ; que l'amie de Thierry Y..., Jennie Z..., l'avait d'ailleurs imploré de rouler moins vite lors d'un arrêt du groupe à Castillon ; que Thierry Y... a estimé sa vitesse à environ 120-130 km/h, alors que

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

du 20 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable à sa demande de protection au titre des monuments historique de l’ancienne usine de toiles Castelbon

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

Alain X..., demeurant lotissement Laussac, à Saint-Magné-de-Castillon, Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit :

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 3 JUILLET 1973), UNE OPPOSITION S'EST MANIFESTEE DEPUIS 1972 ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME CASTILLON

Cette procédure est pendante devant le tribunal de Viana do Castelo. Le 16 janvier 2002, la requérante déposa une plainte pénale contre x devant le parquet de Viana do Castelo.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'annulation du jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire de Flancourt-Catelon

Carteron, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Angers, en date du 18 septembre 1985, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur