X..., employé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH) en qualité de directeur du Centre d'aide par le travail (CAT) de Castan, soutenant que son contrat de travail s'est poursuivi

Mme Claudine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association ADAPEI du Cantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Grill, société à responsabilité

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

, 5°/ à la société SPE 03 partners, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [D] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cashway, 6°/ à la société Cashway, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castor, société anonyme, dont le siège

justifier suffisamment de l'importance du détournement de clientèle qu'elle avait subi, sauf aux consorts X... et à la société J et F X... à justifier avec leurs propres pièces qu'il n'y avait pas eu captage

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ la société Idean Capgemini Creative Studios France,dont le siège est [Adresse 12], anciennement dénommée Backelite, 8°/ la société Open Cascade

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

de la "Guérolière" et l'institution d'un périmètre de protection autour des ouvrages de captage des eaux et de servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et la qualité de l'eau ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castes Industries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

[X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

dans le cadre du plan de redressement présenté au tribunal de commerce d'Aurillac prévoyant un règlement à 100 % des créanciers (créanciers personnels, ainsi que ceux des sociétés Soppra, Bati 15 et Cantal

mars 2014, le greffe du tribunal de grande instance de Marseille avait communiqué sous le n° RG 13/06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye

X... a contesté ces changements ; qu'après l'acquisition de l'établissement de Le Cateau, où il travaillait, par la société Casa services machines, au 1er juillet 2000, celle-ci lui a fait savoir qu'il

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

relative à une saisine de la société Laitière de Mauriac et du Haut-Cantal

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.