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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b6
27 mars 2008
27 mars 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 mars 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cd
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05 / 05728
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 novembre 2007, Par Madame Monique CASTAGNEDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 janvier 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29ac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PV EXPLOITATION FRANCE représentées ensemble par Me Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Thierry CASTAGNET
Source officielleService des Criées
686c23f5dd7001754d6200d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient en conséquence de constater le désistement et l'extinction de l'instance du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
Selon bordereau du 3 août 2020, la Société Générale a cédé ses créances au Fonds commun de titrisation Castanea (ci-après le FCT Castanea), ayant pour société de gestion la SAS Equitis Gestion, devenue
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
2 avril 2025
Suite à la demande d'homologation d'accord demandée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [W] [Y] et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654d
12 avril 2023
12 avril 2023
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le RCS PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403446_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de la commune de Castagniers la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bd7428384b762e6394b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE CIVILE DU [Adresse 1] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre
Source officiellecr
6137269fcd580146774271bd
23 août 2005
23 août 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261ecd58014677423165
16 novembre 2004
16 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372644cd58014677424406
4 mai 2004
4 mai 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleDeuxième Chambre
67f028d002fc178212f7fb35
4 avril 2025
4 avril 2025
le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA aux entiers dépens
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81fb2cdc6046d47798086
2 avril 2025
2 avril 2025
Lors de cette audience, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [D] [H] indiquent au tribunal être parvenus à un accord dont ils demandent l'homologation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
12 avril 2023
Le fonds commun de titrisation Castanea est par suite fondé à s'en prévaloir. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 01745
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Castanea : Le fonds commun de titrisation Castanea ayant la SAS Equitis Gestion pour société de gestion, justifie
Source officiellePage 9 sur 114