qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société Guima-Palfinger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion

Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

jugement en date du 26 février 1996, rendu entre les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

sans rien concéder sur l'identité du propriétaire de ce camion, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la SNCF en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent

Y..., et le propriétaire du camion, la société Transports Libératore, ont, nécessairement au moins pour partie, eu pour origine la vitesse excessive du camion, lequel, bien que lourdement chargé, circulait

destruction volonaire par incendie et de tentative d'escroquerie et les a condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion

l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion

pompe du fournisseur de béton et les préposés de l'entreprise de gros oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis métalliques, abstraction faite de la nature des

était devenu le préposé occasionnel de la société Capéma, ce dont il résultait que la société Royer avait perdu la garde du camion ; que dès lors, en déclarant que cette dernière ne contestait pas

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 1993), que la société Polley a commandé, le 5 janvier 1988, à la société Gorrias un chassis de camion

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino

d'un mois assortie d'un sursis simple, ensemble au paiement d'une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que le 8 mars 1991, René X... rédigeait un constat amiable relatant un accident survenu à son camion

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager les sommes versées aux artistes de passage, aux musiciens d'orchestre, aux personnes travaillant à la fois pour les activités relevant du casino