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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 19/00574) Madame [B] [H] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline COYAC, avocat au barreau de REIMS et par Me Caroline
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Caroline GUNTZ, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c0951d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et Associés, demande à la Cour de rejeter la requête en tierce opposition de la commune, et de mettre
Source officielleRéféré
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
1 octobre 2025
légal domicilié ès qualités audit siège, ès qualités d’assureur de la Société LA BORDELAISE CRR et la société ANGELYS ENGINEERING , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
18 avril 2023
GAN ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 797 [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître [ZH] [GF] de la SELARL [DL] [LC] AVOCATS ASSOCIES - 1217 Maître [ZW] [IB] - 533 Maître [J] [BP] de la SELARL PVBF - 704 Maître [E] [M] de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître [VP] [W] de la SELARL RACINE
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68263f921bda0e3a8e19303f
2 avril 2025
2 avril 2025
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6e8
9 avril 2024
9 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Maître MOULINIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître ZANIER, de la SCPI RAFFIN
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a4243
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ATLANTIC PROJECTION SUD-OUEST (APSO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX
Source officielle4e chambre civile
668f76d09b65e642c587859a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ouest - Société anonyme immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 456 204 809 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaafcdc6046d473aca93
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT Greffier lors du prononcé : Madame Caroline
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 017192 Représentant : Me Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laurent LE CORRE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePage 9 sur 17