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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301445
17 décembre 2015
17 décembre 2015
par l'appelante ; Elle fait valoir sa bonne foi, indiquant que la locataire ne se plaint plus de nuisances olfactives, et conteste le réel préjudice subi par l'appelante ; La société Rocefa, exerçant
Source officielleChambre 1-7
66878c8805d6f7f678d48d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375c
12 février 2002
12 février 2002
des policiers, ce qui a amené ces derniers à quitter les lieux ; que des insultes ont été proférées à l'intention des occupants du fourgon ; qu'au surplus, des coups de pied ont été portés dans la carrosserie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90893
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, elle justifie par un bilan provisoire au 31 août 2025 subir des pertes tout en réalisant un chiffre d'affaires de plus de 15 millions d'euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleChambre 1-7
6a226867cdc6046d4739aff6
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 26 Mars 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
21 mars 2017
par la SCI Carrosserie de Romanet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110577
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Philip X..., en qualité d'éditeur du site internet accessible à l'adresse www[...]à verser à Mme Carole Y..., dite Carole A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
CHAMALIERES (63) ... 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Carole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100650
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300058
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Monsieur et Madame X...de leur demande de remise en état du mur séparant leur fonds de celui appartenant à Monsieur Laurent Y... et à Madame Carole
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
RD pour palier au non rachat de véhicule suite au sinistre subi par un de sa flotte le 30 janvier et jamais indemnisé, Condamner Générali IARD au paiement de la somme de 5 000 euros à la Carrosserie
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
[Q] [M] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL CARROSSERIE [M], la compagnie MMA IARD assureur de la SARL CARROSSERIE [M] et la SAS AQUITAINE VEHICULES INDUSTRIELS.
Source officielleR E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
14 avril 2025
Localité 2] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE, [Adresse 4] Président : Carole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310329
14 juin 2018
14 juin 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°/
Source officielleChambre 1-7
69fd835fcdc6046d4704bc0e
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole
Source officiellePage 9 sur 366