. 5. 50813/11 Alba S.R.L. 6. 51011/11 Blue Valley S.R.L. 7. 54032/11 Santa Cristina S.R.L. 8. 44779/16 Società agricola Valle la Bianca S.A.S. di Zoggia Aldo & C. 9. 45122/16 Azienda Valliva II Capanno

#Maddalena Lebedef-Caponi versus Euroopa Komisjon.

sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36671/97 présentée par Arnaldo CAETANO

TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : [H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO

B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1084, lieudit " Cappiajo Luna ".

et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

[F] [T] Chez HSBC FRANCE - Directeur GTB Entité 263 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [V] [O] Chez HSBC FRANCE -

SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître CAPOANO

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39881/98   présentée par Vito Capodanno

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano