précédemment versées, soit par l'attribution d'une indemnité en capital. 10.

compter du 22 mars 2011 et de capitaine à compter du 6 décembre 2017. 2.

majoré des intérêts capitalisés, les intérêts échus non capitalisés et ceux à échoir, et leur capitalisation. 5.

civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, Mme [D] faisait valoir qu'elle se trouvait sur [Localité 1] lorsque le camion

[Y], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Cariane Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

l'un des employés de la société CGCA Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement réduite au volant d'un camion

pourtant que les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social ce qui démontrait que la survie de la société était en jeu, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code

permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée où arrivait le camion

comme suit : - arrérages échus de la rente de veuvage au 30 août 1991 17 762,70 DM - arrérages échus de la rente de veuvage assurance complémentaire au 30 août 1991 1 008,40 DM - capital

la banque ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de la banque relatives à la majoration contractuelle du taux d'intérêt et à la capitalisation

décès prévu par la convention collective des mareyeurs ; AUX MOTIFS QUE « Sur le solde de capital décès.

qui était à la recherche d'un emploi, a, en 1986, fait apport à la société d'une somme d'un million de francs, qui, sur décision de l'assemblée générale du 30 décembre 1986, a servi à augmenter le capital

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 avril 1993), d'annuler l'augmentation de capital de la société civile immobilière "Gens Jolis" (SCI), qui avait été décidée, par acte notarié du 31

et de la perte consécutive de sa participation au capital de la société, alors : « 1°/ que le préjudice subi par un actionnaire qui a été empêché de souscrire à une augmentation de capital ne peut,

" ; que ce dernier s'est engagé à rétrocéder un certain nombre d'actions au cas où la société Supermarchés 78 n'obtiendrait pas l'exploitation du supermarché de Cachan ou si, l'ayant obtenu, elle cessait

Y... automobiles       automobiles SAS (la société) avait pour actionnaires Mme X..., Mme Y... et d'autres membres de la famille Y..., la première détenant 11,77 % du capital social ; que des discussions

du Code civil, 2, 464, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital