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5 122 résultats pour « Canonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421fc0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; que cette mainlevée partielle sera cantonnée

Source officielle

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CC

cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

professionnelles reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié les preuves d'hostilité à son égard en usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400092

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400093

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400094

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400095

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088ad

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Le GAN, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique G 20, venant aux droits du Groupe Cannone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00196

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Dans le cadre de la cession, par la société Envigo RMS, de son activité élevage et vente de canins de type beagle à la société MBR Farms, le contrat de travail du salarié a été transféré le 1er décembre

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134d2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

procédure ; que dès lors en décidant que les déclarations sur l'honneur du président ne pouvaient ôter à l'irrégularité son caractère d'irrégularité de fond pour refuser d'examiner la faute grave et de se cantonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00452

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

formation professionnelle commune ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel n° 3, Mme [L], responsable administrative et financière, faisait valoir que « si l'application des critères devaient être cantonnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01347

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mobilité susvisée mentionne effectivement les filiales du groupe lesquelles ne sont pas énumérées dans le contrat'' ; qu'en estimant cependant que la clause n'encourt pas la nullité mais doit ''être cantonnée

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b350

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

, il était nécessaire de manoeuvrer à deux reprises le levier, une première fois pour éjecter l'étui de la cartouche précédemment tirée, une seconde fois pour engager la cartouche dans la chambre du canon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

immatriculé [...], sa carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs CFP en espèces ; la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces ; la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces ; la carabine double canon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00895

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-29

droit de la concurrence

5 mars 2024

5 mars 2024

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Caponga et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137234dcd5801467740807f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

A... à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués cantonaux du deuxième collège dans le canton de Pont-Scorff au motif que l'intéressé n'est pas

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen KK (le commissionnaire), qui avait été chargée par la société Canon

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

1997 (sic), ces essais étant pratiqués sur des chiens présentant une pathologie respiratoire antérieure et ayant pour objet de comparer les effets d'un antibiotique non encore utilisé pour l'espèce canine

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409056

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon

Source officielle