Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROUX, avocat.

DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-Curie 76051 LE HAVRE ayant pour conseil Me Camille

2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSP Monsieur [R] [C] Chez Madame [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille

Roger C..., - M. Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine, Marie, Anne B..., - Mme Marie-Claude I..., - Mme Annie L... B... , - M. Lucas J... sous l'administration de sa mère, Mme Stéphanie D..., - M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C A B demande au tribunal " d'annuler la procédure de mise en fourrière " de son véhicule immatriculé DV-463-RK, intervenue rue Camille

en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre

Bernard AL..., demeurant route des Brousses à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 130°/ M.

CAMILLE, PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET RELAXE DE CE CHEF ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 27 DU

B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.

Serge, Guy X..., demeurant à Thiezac (Cantal), route de la Gare, 2°/ de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), "Au Riffaut", route

Roger Y..., qui exploite en fermage des parcelles situées sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles (Seine-et-Marne), a produit une attestation par laquelle M. et Mme X..., propriétaires des

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

SUPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

Roger Z..., 2°/ de Mme Camille X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

00247 APPELANTE : Madame [RO] [A] épouse [G] étant née le 03 Mai 1959 à [Localité 22] (ALGERIE) Décédée le 5 juillet 2020 à [Localité 4] de nationalité Française Représentée par Me Marie-Camille

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN CAMION DE LA MARINE NATIONALE HEURTA ET ENDOMMAGEA LA VOITURE CONDUITE PAR CAILLE ET