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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2209137_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des
Source officielle7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e963
11 avril 2002
11 avril 2002
demeurant Tuarelli, 20245 Galéria, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Calvi
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... deux sommes de 750 euros à verser l’une à la SARL Progimmo et l’autre à la communauté de communes de Calvi-Balagne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La commune de Calvi a engagé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et la fourniture des automatismes de la ville de Calvi, d’une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201367
1 juillet 2010
1 juillet 2010
pouvaient acheter des produits du groupe SEB à laquelle appartient la SAS CALOR, selon les modalités suivantes : - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301014_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Calvi et à la société Giraglia promotion qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501220_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 5 septembre 2025, la SCI Calvi Montsouris forme une opposition à la contrainte émise à son encontre le 4 août 2025
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559d9
10 juillet 1975
10 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CALVI, OUVRIER A L'USINE EXPLOITEE A SAINT-AUBAN PAR LA SOCIETE THONE PROGIL, AYANT ETE ATTEINT DE SURDITE PROFESSIONNELLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780540
11 juin 1990
11 juin 1990
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
3 mars 2008
G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR
Source officielleChambre 09
69f38a58cdc6046d471c068d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02077 N° de PC : 2023J00908 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABL CALVI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01958_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le mémoire en défense produit par le centre communal d’action sociale de Calvi a été communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 2311135, la SCI des Quatre Saisons et la SAS Cavo, représentées par Me Rouxel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10462
4 mai 2017
4 mai 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Calor.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710228
8 octobre 2013
8 octobre 2013
INTIME Monsieur [N] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Répubique de Côlte d'Ivoire) Chez [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200996
13 juin 2013
13 juin 2013
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.113-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mer Vacances Calvi
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2023 et le 13 juin 2023, le centre hospitalier de Calvi Balagne et Mme D, représentés par Me Peres, concluent au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officiellePage 9 sur 146