Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2014), qu'en 1995, la société Calao Voyages (la société Calao) a adhéré à l'Association professionnelle de solidarité du

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier-payeur général du Calvados, les conclusions de M.

X..., ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des épaississements pleuraux que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, par décision du 22 septembre 2006, au titre

X..., ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des plaques pleurales que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a prises en charge, par décision du 8 mars 2005, au titre du tableau

, dont le siège est ..., 2 / de l'hôpital de Pont l'Evêque, dont le siège est ... l'Evêque, 3 / de l'Association tutelaire des majeurs protégés du Calvados, ès qualités de tuteur de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que poursuivi devant la juridiction des référés par la société Imprimerie Presse Calvados

Le 22 janvier 2010, elle a vendu à la société VP.Com (la cessionnaire), sa branche d'activité pour trois départements, dont celui du Calvados.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son périmètre commercial était composé des départements de la Manche et du Calvados. 2.

[B] [E], domicilié [Adresse 4], 10°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 3], 11°/ au syndicat départemental CFDT - Santé sociaux du Calvados, dont le siège est [Adresse 13], 12°/ au syndicat Sud

anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 7 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Calvados du chef de viol aggravé ; Vu le mémoire

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 88 et Calao 133 par les sociétés ARB DIS et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

Y... a été victime, le 9 octobre 2007, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) ; que M.

(Calvados) situé en zone A du plan local d'urbanisme, réservée à l'exploitation agricole, sur lequel il a effectué divers travaux destinés à la création d'activités de loisirs. 3.

Alexandre E..., demeurant ensemble ..., 6 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 16 octobre 2001), que l'Union départementale des associations familiales du Calvados