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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Caillaud a dans ces conditions été adressé au service de neurochirurgie pédiatrique de Tours.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202045

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La société ne peut en conséquence soutenir avoir été tenue dans l'ignorance des modalités de calcul retenus.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c4

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

non seulement sur le salaire brut mais aussi sur une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ; qu'ayant considéré ensuite que cette indemnité devait être exclue du salaire servant de base au calcul

Source officielle
CC

soc

61372468cd580146774153dd

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

conseil de prud'hommes de Nanterre, 14 juin 2002) d'avoir fait droit aux demandes tendant à l'intégration de la prime de performance instituée par l'accord Perfolub conclu en 1988 dans l'assiette de calcul

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741851d

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X... a bénéficié à compter du 18 mars 1998 de l'allocation de remplacement prévue par l'article 6 de l'accord ; qu'estimant que le calcul de l'allocation auquel avait procédé l'ASSEDIC de l'Ain et des

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a85

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Maison de retraite Le Pré vert ; qu'à partir de janvier 1994, elle y a été employée à temps complet ; qu'elle a été licenciée le 31 août 1996 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement calculée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200310

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Il résulte du premier et du troisième de ces textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200542

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

143-21 du code de la sécurité sociale ne peut être écartée que lorsque, postérieurement au délai de deux mois prévu à cet article, une décision de justice affectant les éléments servant de base au calcul

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

affectant une opération mathématique mais remettrait en question les bases de calcul du préjudice sur lequel la cour d'appel a fondé son évaluation de la réparation à allouer aux ayants droit ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200784

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la Selas CLC avocats et partant l'honoraire de résultat calculé sur cette valeur moyenne, sans répondre aux conclusions de Mme [K] [B] qui faisait valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200786

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la Selas CLC avocats et partant l'honoraire de résultat calculé sur cette valeur moyenne, sans répondre aux conclusions de Mme [E] [S] épouse [O] qui faisait valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100493

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [S] [F] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [U] [F] tendant à voir dire que le calcul de la quotité disponible serait effectué en intégrant à l'actif

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAILLAUD C/ M. [I] [Z], [L] [H] Mme [E] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101109

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

que la clause d'exclusion des biens professionnels insérée dans le contrat de mariage ne constitue pas un avantage matrimonial et, en conséquence, d'ordonner l'exclusion des biens professionnels du calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

du coefficient de réduction des cotisations est calculé pour un an, sur la base de la durée légale du travail, laquelle s'entend de la durée effective du travail, augmentée, le cas échéant, du nombre

Source officielle
CC

soc

écernée le 6 décembre 1990c/M. X

613721f8cd580146773f9213

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel non salarié de l'avant-dernière année retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; que les frais de signification de la contrainte sont

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f8b

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... et que leur montant n'avait lieu d'être rapporté ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne tenant pas compte dans le cadre du calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe3

Appel

14 août 2008

14 août 2008

2007 - RG no 06/00117 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Madame ABDELHADI, mandatée INTIMEE : Société CAILLAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200611

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avait diminué le redressement de l'établissement Vacances en ligne en admettant avoir commis une erreur dans la formule de calcul s'agissant de l'année 2009 la conduisant à annuler le redressement opéré

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