Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137209dcd580146773ec71b
5 mars 1970
5 mars 1970
D'ORMOY, AU MOTIF QUE LES PRENEURS AVAIENT TRANSFORME LES LIEUX, LOUES A USAGE DE BAR ET DE SALON DE THE, EN CABARET DE NUIT ET AVAIENT TOLERE LA PRESENCE D'ENTRAINEUSES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION, ALORS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201404
10 septembre 2009
10 septembre 2009
articles 16, 708 et 709 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP d'Aboville, de Montcuit Saint Hilaire, Le Callonnec
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202113_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 7 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b826
28 juin 1976
28 juin 1976
PRISES IN LIMINE LITIS ET REPRISES DEVANT LE JUGE D'APPEL, PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LES CONSTATATIONS DES AGENTS QUI DECLARENT AVOIR SAISI DES " MAINS COURANTES " DE LA COMPTABILITE D'UN CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
exercice Dont le siège social est sis 28 rue Eugène Porcheron-Quartier Latin-NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE CALEDONIENNE DES TRACTEURS-CALTRAC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309311_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des pièces présentées par Me Cabaret pour M. A ont été enregistrées le 23 juillet 2024 et le 16 janvier 2025. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00345
31 mars 2015
31 mars 2015
pour désigner, notamment en classes 16 et 21, la papeterie, les articles de bureau et la verrerie, produits pour la commercialisation desquels la société Bal du Moulin rouge, qui exploite à Paris le cabaret
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda660
12 octobre 2023
12 octobre 2023
droits desquelles vient la société My Lord's Productions divers locaux à usage commercial, pour une durée de trois, six ou neuf ans à compter du l er janvier 1994, composés principalement : d'un cabaret
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y], gérant de la SCI Calarel et de la SARL La Mascotte et ami de M. [R] ne communique aucun élément et ne tient pas les assemblées générales.
Source officielleAvis
CADA:20160502
17 mars 2016
17 mars 2016
communication de l'étude de faisabilité établie en 2015 par le cabinet « A DESSEIN » à la demande du conseil départemental du Lot pour la mise en place d'un train touristique entre Tour-de-Faure et Cajarc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d2a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 26 avril 2019, la société Cuisines Caradec a été placée en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2019, le Crédit Mutuel a mis en demeure M. [W] d'honorer son engagement de caution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114
3 novembre 2010
3 novembre 2010
justifier sa décision de faire application au litige de la convention collective du théâtre vivant, se limiter à constater que la société La Belle Epoque était adhérente à la chambre syndicale des cabarets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206011_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officiellesoc
613724a8cd5801467741751b
28 septembre 2005
28 septembre 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205497_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2304073_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408509_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501183_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabaret, avocate représentant Mme C, qui a développé son argumentation écrite.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308770_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
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