Philippe Y..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Y... veuve Z..., demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Odon Delcroix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Caen

X..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1994 et 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... de se rendre sur le chantier du CHU de Caen, ni dans ses écritures devant le conseil de prud'hommes de Rouen, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2026 La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de Caen

Andrée Jean X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne) (chambre civile et commerciale

E... toutes instructions utiles sur le mode d'exécution du travail ; - que sur le défaut de matériel adapté : manque de cales, il est rappelé que les cales, qu'il s'agisse de coins de bois très épais fabriqués

INDIRECTS, partie poursuivante, - LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne

territoriale au profit du conseil de prud'hommes de Nanterre, dans le ressort duquel est situé l'établissement où le salarié a effectué son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

Jacques Z..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de

pourvoi formé par la société anonyme Bail Equipement, dont le siège social est 85, rue des 3 Fontanots à Nanterre (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen

Paul Y..., 2 / Mme Gisèle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 3 048,98 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en allouant une somme

Bernadette Z..., demeurant Bief du Bourg, 39250 Nozeroy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de Cayenne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Tonate Macouria, Bourg de Tonate, 97355 Macouria-Tonate, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne

pour inobservation de la procédure et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Fort de France est pourvue d'un secrétariat-greffe à Cayenne

heures de travail effectuées quotidiennement outre un complément sur son indemnité de préavis, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen