[Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ALFRED SERVICES [Adresse 3] comparant par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

[F] du surplus de ses demandes - débouté la SAS Rouquette de sa demande reconventionnelle - mis les dépens à la charge de la SAS Rouquette, y compris les frais éventuels d'exécution par voie d'huissier

SARL "Le Bois dormant" (la SARL) à payer à la SELARL Soinne, liquidateur de la société JMD, la somme de 16 501,72 euros pour solde de tout compte au titre d'un contrat de livraison de terre et de cailloux

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE EN INDEMNITE POUR AGGRAVATION DE SON ETAT DIRIGEE CONTRE LE SIEUR ROUQUET X...

secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Jacqueline Rouault

B..., gardien de la paix, et daté du 30 novembre 1995 à 17 heures 30, qui précise que la personne identifiée par lui comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait

[V] [S] a été engagé par la SAS Rouquette en qualité de chauffeur poids-lourd selon contrat à durée indéterminée du 15 mai 1997.

Caillebotte, née Jeanne, 2°/ M. A... Caillebotte, 3°/ M. Z... Caillebotte, demeurant tous trois à Reffuveille (Manche), "La Douarie", 4°/ Mme C...

AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX

ROUQUETTE C/ [Y] [B], [F] [L] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET

JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET

SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, S.A.R.L.

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par