Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [F] [D], gérant de la société SEVENT PRESTIGE, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ;

conseil, le tribunal a fixé au 28/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

conseil, le tribunal a fixé au 14/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

conseil, le tribunal a fixé au 14/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

réformé sur la peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous

accepté d'être jugé sur cette nouvelle infraction, distincte de celle visée par la prévention, a ajouté aux faits de la poursuite et a ainsi excédé ses pouvoirs ; "alors que, d'autre part, et en tout

Antoine X...en tant que mandataire du GDPL Clanique de Baco ; - prononcer l'annulation de tous les actes subséquents pris à tort par M. X...en cette qualité de mandataire du GDPL ; - condamner M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

statut civil coutumier : Attendu qu'aux termes de l'article 11 de la loi organique "le statut civil coutumier peut être demandé au bénéfice d'un mineur par toute personne de statut civil coutumier

civils lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak ; qu'il n'est pas contesté que l'auteur des faits, Shene Y... et la victime, Jeannette X..., épouse Y..., sont tous deux de statut

BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

conseil, le tribunal a fixé au 14/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

[G] pour tout usage de son nom patronymique lors du dépôt d'une nouvelle marque ou pour étendre la masse des produits et services que la marque "[E] [G]" cédée était susceptible de couvrir

Ludovic, ne démontre avoir respecté ce recours (coutumier) préalable ; que s'il a adressé un courrier au service des affaires culturelles et coutumières de l'Aire BOOT MA WHAP, ce courrier daté du 27 septembre

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Coutard

à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE

bénéfice de trois jours de congés trimestriels ; qu'ainsi, l'octroi des congés supplémentaires, en ce qui les concerne, dépasse indiscutablement une simple application unilatérale, volontaire ou coutumière