7253/04); Cemil Özvariş, the husband of Zenure   Özvariş and father of Çiğdem, Adem, Selçuk, Güleser and Çimen   Özvariş (no.

MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11612 N° Portalis DBVB-V-B7D-BET27 SA LOTHANA C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Cécile

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

MARTIN, Greffier lors des débats et Mme Catherine RIDE-GAULTIER, Greffière lors de la mise à disposition.

urbanisé du hameau fait obstacle au classement en zone naturelle, les documents photographiques et cartes révèlent au contraire que séparé du hameau Reguignon Ouest par un petit ruisseau bordé sur ses deux rives

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brisco, société anonyme, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), SGE immeuble Normandy, 55, rue Amiral Cecille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant

GTF agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me MERILLON-GOURGUES Cécile, avocat au

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [H] [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2H

de santé comme de l'évolution révisible de celui-ci et résentent un caractère de gravité, fixé ar décret, a récié au regard de la erte de ca acités fonctionnelles et des conséquences sur la vie rivée

avocat Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [L] [Y] né le 23 Octobre 1977 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat Me Cécile

They left that house with Abdullah, Ramazan and Cemile.

2009 and 1 July 2010 the Court received friendly settlement declarations signed by the parties by which the applicants agreed to waive any further claims against Turkey in respect of the facts giving rise

Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 4] RIVE

2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Claude CRETON, Président Dominique GILLES, Conseiller Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Cécile

garanties dommages corporels du conducteur » à savoir outre les exclusions (générales) citées page 42 et 43, les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie ou la cécité

and 16 August 2016 the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicants agreed to waive any further claims against Turkey in respect of the facts giving rise

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.