Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001539 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter la demande de la société de l’Aéroport de Colmar
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALHUY, représentée par Me Raoul BRIOLIN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 1/001 Intimée : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402157_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2401627 rendu le 20 mars 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 14 février 2024 présentée par Maître Broisin pour
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589bf
26 avril 1982
26 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ISRAELIENNE DEAD SEA BROMINE AYANT DEMANDE A LA SOCIETE LES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE CIVRAY, LE REMBOURSEMENT D'UN
Source officielleChambre 4 A
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d51
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [R] [P] Exploitant le STUDIO [P], immatriculé au RCS sous le numéro 332 005 396 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain BROGLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
ELFE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour , toque : L0061 assistée de Me Patrick BROGNIER plaidant pour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55492
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Brogan
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd85
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500285_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301332_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500177_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310830_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2011
5 décembre 2011
conséquences indemnitaires, - que la lettre de licenciement du 16 juillet 2007 mentionne que l'employeur aurait constaté " à nouveau des ruptures de stocks sur des produits à grande diffusion, à ce jour BROOKLYN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1603616-1679051
28 février 2006
28 février 2006
Ukraine (n os 14811/03, 26867/03, 37203/03, 38754/03 et 1181/04) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Glova et Breguine c.
Source officielleCONSEIL 9ème
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
2 avril 2025
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, magistrat à titre temporaire Caroline LABOUNOUX, juge Procureur : Rozenn HUON, Vice-Procureur Assistés de Hélène BROUTIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401532_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner Me Briolin, son avocat dans l'instance enregistrée le 4 octobre 2023, sous le numéro parquet 22069000128, auprès du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Source officielleJLD
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1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfd99
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508528_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 9 sur 99