X... de l'activité "broches" à l'activité "support" ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cessation d'activité d'un groupement d'intérêt économique résultant de sa dissolution amiable implique la suppression

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qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé

X..., a été engagé en 1975 en qualité d'éducateur spécialisé par l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Chaumont-Brottes (Haute-Marne), qui dépendait de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haut-Marne

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie

L'arrêt relève à cet égard que le document DG Coe, s'il décrit un procédé de bromation d'un alcool au moyen d'un complexe de triphenylphosphite et de dibrome, non seulement ne décrit aucun procédé de bromation

Brice Loyal

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

formé le pourvoi n° S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont et La brosserie

Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue. Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2.

cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Espace Bollée Monthéard (EBM), société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO

Les échanges décryptés ont également révélé que les « brokers » organisaient des remises d'importantes sommes en espèces grâce à l'utilisation de « tokens », consistant le plus souvent en une photo d'un

l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Gatienne (la société) a relevé appel d'un jugement qui avait dit irrecevable sa demande en paiement de prix ; que la société civile immobilière (SCI) Arago Broca

Jean Brice X..., 2°/ Mme Fanny Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile

est place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société en nom collectif (SNC) Saint-Brice