LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen

arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame veuve X..., née Y..., demeurant à Arvigna (Ariège) Pamiers, 2°/ de Mademoiselle Brigitte

Christian Y..., 2 / Mme Brigitte Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le juge de juge d'exécution du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, au profit :

. - Brigitte X..., société civile de moyens, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Champion, dont le siège est lotissement de Vaxergues à Saint-Afrique (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mlle Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 septembre

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant Mme Brigitte Y..., demeurant route nationale à Lambre les Aire

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ...

d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 92-44.304 formé par Mme Brigitte A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

..., demeurant 2, place Berthollet, 94150 Rungis, 3°/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Danièle B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Françoise C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant 73150 Saint-Jean de la Porte, en cassation d'un

Marcel Z..., 2°/ Mme Brigitte X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineure Elodie, 3°/ de la Caisse primaire

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

André Y...- Z..., Mme Brigitte Y... épouse E..., héritiers de M. René Y..., décédé le 16 août 2007.

Pierre Y..., 2°/ de Mme Brigitte Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Le 20 août 1997 Odette F..., qui travaillait comme agent de service au CRRFF, a déposé plainte contre Richard X... à la brigade territoriale de gendarmerie de la SOUTERRAINE (Creuse) pour harcèlement sexuel