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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d54c34eb4cc8577be77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOPHIE-POLIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : S.D.C.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90573

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-18.115 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88194

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88192

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90585

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88191

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90584

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88193

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90578

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

développées au soutien de la requête par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90942

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90929

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro V 22-20.208 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90938

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90931

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro Z 22-20.212 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90939

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90447

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro F 23-18.152 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90909

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

juillet 2022 par la société Real investissement et la société 88 Fsh Patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90914

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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