(7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge brute, des commandes 1994 enregistrées ... le dépassement de l objectif annuel de 3 200 KF entraînera

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation de l'employeur au paiement des sommes de 43 412,85 euros brut au titre des retenues indûment opérées sur les retours de montures

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société à lui payer les sommes de 3 708,98 euros brut à titre de rappel de salaire, 370,90 euros brut pour les congés payés afférents et

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Charlotte LACOSTE, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS

à l'arrêt de la condamner à transmettre à l'expert, dans un délai de 10 jours à compter de la signification du jugement sous peine d'une astreinte provisoire, l'extraction de certaines informations brutes

[U], qui correspond à un intéressement à la marge commerciale brute, doit être exclue de la rémunération annuelle brute servant de base au calcul du minimum conventionnel ; que dès lors, en se fondant,

DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

moyen tiré de ce que le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt constituait également un recours relatif à la légalité de la détention sur lequel il incombait à la chambre criminelle de statuer à bref

; qu'en estimant néanmoins que la décision avait été régulièrement notifiée à l'employeur et avait pu faire courir le délai de forclusion au motif inopérant que l'établissement de Brest était, en vertu

part, que le juge qui fait état des énonciations d'un rapport émanant de l'Administration demanderesse elle-même ne satisfait pas plus auxdites exigences ; et alors, enfin, que la faiblesse de la marge brute

Le montant ainsi obtenu représente le salaire de base brut mensuel de référence, auquel s'ajoutent, pour obtenir le salaire mensuel brut réel, les primes, indemnités, allocations, participations aux résultats

Le montant ainsi obtenu représente le salaire de base brut mensuel de référence, auquel s'ajoutent, pour obtenir le salaire mensuel brut réel, les primes, indemnités, allocations, participations aux résultats

Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.

industriels de Vichy à verser à son ancienne salariée, Mme X... une indemnité de préavis et les congés payés afférents, sans indiquer si les sommes allouées constituaient des salaires nets ou des salaires bruts

société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse