MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(

entre les diagnostics amiante réalisés initialement par la société Diag-Habitat et la quantité d’amiante réellement présente sur le site de la résidence pour personnes âgées « Lucien Boutrit » située à Braud-et-Saint

[B], de la société Flatres-Soret, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Armement La Louisiane, et l'avis de M.

au titre du coût de reprise du deuxième désordre, - condamné in solidum la société SOREN BTP et la SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SOREN BTP, à verser à l'OPH Var Habitat

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Boulloche, avocat de la société Soret-Defrance architectes, et après en avoir délibéré conformément

Bonnan et Mme Braud conseillers " et que l'arrêt du 18 mai 1988 constate que la juridiction de jugement était composée de " Mlle Baillot président, Mme Braud et M.

[R], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cabinet juridique et fiscal Soret, l'avis de M.

demandes de la SCP BELAT ET DESPRAT ès qualités à l'encontre de la société BRAUN MEDICAL d'une somme de 76.146,49 euros TTC et a rejeté la demande de la société BRAUN MEDICAL à l'encontre de la société

la société Weggo de toutes ses demandes -débouté la société Brand universel de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive -condamné la société Weggo à payer à la société Brand universel

Attendu que la société Brand Manutention et la société Financière Brand ont souscrit auprès de la compagnie La Baloise France une police comportant une clause d'assurance pour compte et garantissant tant

Cette facture était réglée le 27 janvier 2023 par la société URBAN BRANDS SRO.

Cette marchandise bradée était fortement subventionnée par le Poséi.

La société Brands diffusion a arrêté de payer son loyer.

Par une requête et des mémoires, enregistrée le 30 avril 2021, le 14 décembre 2021 et le 24 février 2022, sous le numéro 2104036, la SAS Revival et la SA Revival expansion, représentées par Me Braud, demandent

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La Société UNITED BRANDS a soulevé une exception d'incompétence rationaé loci.

CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire