Cour relève que les consignes relatives au poste d'empotage d'acide nitrique en train-bloc sont des plus lacunaires ; qu'en cas d'anomalie ou d'incident, il est recommandé d'appuyer sur un des quatre boutons

l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a confirmé le jugement ayant renvoyé la liquidation des dédommagements à une audience ultérieure et a renvoyé l'affaire au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que la société française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

correspondance de l'employeur du 10 février 1995, qu'après le contrôle effectué par son atelier et par ses soins, les articles étaient ensuite confiés à la repasseuse de la société Angèle confection, puis boutonnés

l'originalité du modèle dont la protection est revendiquée" ; qu'en retenant au profit de la création ainsi définie devant elle un élément qui n'était pas invoqué à ce titre, à savoir le nombre des boutons

dispositif, s'étend à ce qui a été implicitement jugé comme étant la conséquence nécessaire du dispositif ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement du 23 juillet 2015 que le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

conduire, Laurent X... s'était vu notifier le 1er février 1997 la mesure d'interdiction de solliciter un permis de conduire prononcée par jugement du 20 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Boulogne

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Château de Boumois, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Euclide, ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Les Boulous, 3 / de M.

Sur le moyen unique communs au cinq pourvois : Attendu que la société Hoverspeed LTD a procédé à un licenciement collectif pour motif économique à la suite de la fermeture de la ligne Fokelstone-Boulogne

passif de la SARL arrêté à 2 550 000 francs"; que les actes de cession ayant été signés le 24 janvier 1990 sous diverses conditions suspensives, puis ratifiés le 18 avril 1990, les consorts Le Roy-Boulis

présence de colliers de serrage d'électricien et qui a signé le procès-verbal de perquisition mentionnant ces colliers et une ébauche de clé; que les enquêteurs étaient libres de ne pas saisir le coupe-boulons

dispositif du jugement entrepris qui l'avait débouté de ses demandes plus amples, au motif que l'acte de cession de créance n'emportait pas cession des droits initialement détenus par les sociétés Boulogne

été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom ; Attendu que la société Bouygues Télécom fait grief au tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt

et 7, de la loi du 13 juillet 1967; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de commerce de Boulogne

régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Boulogne-sur-Mer

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons

En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être