des éléments du délit visé aux poursuites comporte une offre faite au public ; que cette offre a été faite sur le territoire français ; que ce n'est pas le parieur français qui a fait une offre au bookmaker

au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques " concernant le lot n° 2 ; 4°) condamner la Région Guadeloupe à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBAKER Mohamed A..., demeurant "Les Bouchonneries Tunisiennes", ..., en cassation d'un arrêt rendu

Contrairement aux allégations du prévenu, il résulte de ce procès-verbal que le contrôle a bien eu lieu quai de la douane au BOUCAU, que M.

électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA

B versera à la commune de Boucau une somme de 1 000 (mille) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M. Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M.

B A, se déclarant né le 29 décembre 2000 à Bouaké (Côte d'Ivoire) est entré en France le 18 janvier 2016.

Boubaker, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 27 mars 1993, qui, pour meurtre commis avec emploi d'actes de barbarie, les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle.

Boubaker Y..., demeurant ... (3e), 28) de l'Office national de l'huile de Tunisie, dont le siège social est ... (3e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Djaffar B..., poste d'Ouled, Trad Souala, commune de Sobha, Boukader, Wilaya de Chelef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Boubaker, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B lui versent une somme de 2 000 euros

cour d'appel de Fort-de-France du 14 mars 2008 comme suit en son dispositif : « ajoutant au jugement, dit que Mme Esther Z... a prescrit la parcelle cadastrée commune du Vauclin lieudit VC de Grand Boucan

duquel Philippe E... a eu les deux premières phalanges de l'index et du majeur gauches sectionnées en intervenant sur une machine en fonctionnement; que Philippe E... expliquait que, du fait d'un bourrage

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

Ecole - Ouest Boukader à Willaya de Chlef Algérie et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

LA REGION SOUSTONNAISE ET AUTRES, LES ARRETES DU PREFET DES LANDES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS DE TERRAINS SIS SUR LES COMMUNES DE SOUSTON ET DE VIEUX BOUCAU

le numéro 419 251 574 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE SCI FONCIERE BOUDAA