BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille

B..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

#Karl Leukhardt contre Hauptzollamt Reutlingen.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 113/88.

DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <LEENHARDT>> EN EXPRIMANT L'ESPOIR QU'ILS NE LA MORCELLERAIENT PAS TROP; QUE VIOLETTE FRAISSINET A...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 janvier 1988, David Bouille, élève d'un lycée d'enseignement professionnel, a blessé d'un coup de poing au visage son camarade Yacène Y...,

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Leonhardt pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 080 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 1989 par laquelle le conseil municipal de Neuvy-Bouin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la commune de Bouisse (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin

[X] et l'association BOUC Volley.

La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.

Article 2 : La SOCIETE ORANGE FRANCE SA versera à la commune de Port-de-Bouc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

liberté du commerce et de l’industrie de la société Olympique de Marseille dès lors que les supporters ne pourront acheter des produits officiels vendus dans les commerces à proximité du stade Jean Bouin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SCI Cap de Bouirex, M. A F et M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...