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1 200 résultats pour « Boudevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a1cd580146773f5621

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Robinetterie Sebim-Bouttevin-Dubost RSBD, dont le siège est sis ...

Source officielle

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CC

comm

61372146cd580146773f2733

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Bodevin, rapporteur, MM. E..., Patin, X..., Mme G..., M. H..., Mme F..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme B..., Mlle C..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07db

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bodevin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0960

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Bodevin, rapporteur ; MM. X..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Plantard, Mme B..., M. Edin, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0a

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Bodevin, rapporteur ; MM. B..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

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CC

comm

613720c9cd580146773ee5cc

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Bodevin, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613720d4cd580146773eec12

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bodevin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

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CC

comm

613720eacd580146773ef774

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Bodevin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

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CC

comm

6137212acd580146773f185e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Bodevin, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Goutet, avocat de M.

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b03

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Bodevin, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b2f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Y..., avocat M.

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comm

613720bacd580146773ede1d

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Bodevin, rapporteur ; MM. B..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Bézard, Plantard, conseillers ; Melle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

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comm

613720c5cd580146773ee41f

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Bodevin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10243

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

, ITL répondait que les contrats Boudev 9 et également Boudev 8 étaient en cours depuis de nombreux mois, que les loyers du contrat Boudev 8 avaient été valorisés entre autre sur la base des loyers restant

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CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

rapportée, - confirmer le jugement en ce qu'il a écarté la demande de nullité du contrat BOUDEV 05 pour dol, * Sur le contrat BOUDEV 08, - constater que la preuve des manoeuvres frauduleuses dont

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CC

comm

61372149cd580146773f284a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Bodevin, conseiller rapporteur, MM. B..., Patin, Mme D..., M. E..., Mme C..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M.

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CC

comm

613720f3cd580146773efbd2

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Bodevin, rapporteur ; MM. X..., Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Z..., M. Edin, conseillers ; Mlle Dupieux M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

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CC

comm

61372102cd580146773f038e

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Bodevin, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372102cd580146773f039d

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bodevin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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comm

613720cecd580146773ee8d1

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Bodevin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

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