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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame [I] POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb513
4 avril 2025
4 avril 2025
****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700400
26 février 1986
26 février 1986
Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
de Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d' ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 29 janvier 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b204
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307802_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, la SCI Borrel déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a992
12 janvier 1965
12 janvier 1965
UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 MAI 1961), QUE X..., QUI EXPLOITE A MONTLUCON, PLACE DU QUAI, UN FONDS DE COMMERCE DE BOURELLERIE-SELLERIE-MATELASSERIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officiellecomm
61372415cd580146774120f8
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourdon Albarit Borel Frical, société
Source officielleOrdonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMiIN, Conseillers. DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2002.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953616
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 1995 et le 2 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ETIENNE BOREL
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008076981
26 novembre 1999
26 novembre 1999
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300954
13 juillet 2010
13 juillet 2010
réparation de ces dégradations devait être mise à la charge de la société preneuse et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société Pharmacie Borel
Source officiellePage 9 sur 139