société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Ajilink Avazeri-Bonetto

février 2020, sur déclaration de cessation des paiements, par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence qui a désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto

La société BONNEFOI réplique : -que ni la S.A.R.L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 1992), que Mme X... a été engagée le 1er février 1975 en qualité de première vendeuse par la société Christine Brion, exploitant un magasin de bonneterie

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons

péril et l'a condamnée à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton

réparé, le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que "les pièces de rechange qui lui étaient fournies ne correspondaient pas à l'intervention qu'il devait réaliser ; qu'ainsi, la boîte à boutons

pâtisserie de glace alimentaire et autres produits alimentaires, doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnefoy-Palmier, société anonyme, dont le siège social est

[Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur

[F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Provence 04, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

La société Ajilink [R]-Bonetto souligne avoir adressé le 18 novembre 2022 à la société AJAssociés, alors administrateur provisoire de la copropriété [3] II la copie de l'ordonnance de taxe.

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.