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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723aecd5801467740cd9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv1
613724a6cd58014677417438
21 septembre 2005
21 septembre 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu' exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedd8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac (élections professionnelles), au profit de : 1 ) les Chantiers Modernes
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fa
28 septembre 2004
28 septembre 2004
: Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505571_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
TA Bordeaux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505965_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506038_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506071_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2502664 du 19 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Rouen la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / () / Marseille :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506483_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506754_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, attaché d'administration de l'Etat, est affecté à l'école nationale de la police judiciaire située à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404082_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404775_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404824_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, soit le tribunal administratif de Bordeaux. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512961_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Lot-et-Garonne ; / (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513043_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / (…) / Marseille :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, le litige relève en application des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507341_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Gironde est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507520_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
TA Bordeaux
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 4211
ETABLISSEMENT BOIZEAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/03/2026
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BOIZEAU, Justine Laurine Audrey
28/11/2025
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ETABLISSEMENT BOIZEAU
14/11/2024
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BOIZEAU, Alexandre, Pierre
06/11/2024
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SCEA LES BOIZEAU
06/11/2024
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