. # Gemeenschappelijke staalmarkt - Boete wegens overschrijding van produktie- en leveringsquota. # Zaak 268/84.

de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison Bobet

l'audition du commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais, Bonnet

Delbano, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Béatrice BOBET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Béatrice

ARMOR DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux BONNETERIE D'ARMOR 23, rue Louison Bobet ZI Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER CEDEX 9 représentée par Me Anne TOMINE, (Cabinet BARTHELEMY

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

société Bonnet matériel les créances de la société Alupharm, ordonné à cette dernière de restituer les conteneurs, débouté la société Alupharm et M.

TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

#Staal - Stelsel van productiequota - Boete wegens overschrijding.#Zaak 64/84.

la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [C]-[S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Orsoni, Eschapasse, [C] [S], Mamontoff et Abbadie Bonnet

Bonnet P. et fils (société F.

BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Bonnet (société Bonnet) qui avait exécuté des travaux pour le compte de la société Pontoni, a été admise pour partie au passif du redressement judiciaire ouvert au profit de cette dernière, M.

BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROBERT, AYANT EU UN ACCIDENT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, FIT APPEL A BONNET, PREPOSE DU GARAGISTE RIONDEL, QUI EFFECTUA LA