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664 résultats pour « Bissuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225acd580146773fc41b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X... que le contrat ne serait pas renouvelé après son échéance bisannuelle du 31 décembre 1990 ; que M.

Source officielle

Page 9 sur 34

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TJ

JCP

686d62bea2273490db10812e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62c4a2273490db108237

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108300

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108305

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db10830d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108311

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db108322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
TJ

JCP

686d62f0a2273490db10832f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198704

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

à l'établissement d'un tableau annuel d'avancement, n'impose, contrairement à ce que soutient le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, une périodicité annuelle de la notation ; que la périodicité bisannuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

formalisation d'un avenant au contrat d'assurance, introduit dans les lieux assurés trois sociétés commerciales, deux locataires, les sociétés Groupe Lea et Nova pro, ainsi qu'un occupant, la société Biofel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832544

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant 64 Résidence du Commandant Bindel à Avranches (50300) ; Mme X... demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8e1cdc6046d47f46f80

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205073

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Comité des Ministres le 9 septembre 2020, lors de la 1381 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 58107/15 AUTO-CASA-TUR S.R.L. 16/01/2020 67988/13 BISELLO

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160703

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

décelée en France à la suite de nombreux examens médicaux ; qu'un certificat médical du 9 mars 2004 affirme qu'il est régulièrement suivi à l'hôpital pour cette affection qui nécessite des contrôles bisannuels

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895701

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Saint-Esprit, appartement n° 2 à Embrun (05200), agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur Billielle Hemaizia ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f88a52184c47dc90baea

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

SAS CHARLOTT, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 13] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BISSUEL

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd70

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

vidéo et à manger, il refuserait d'aller la nuit chez le taote; qu'il est à noter qu'au cours d'une confrontation devant le juge d'instruction avec Claude X..., qui ne reconnaissait avoir fait qu'une bise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962029

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

pièces produits, exercé une activité professionnelle notamment de 1988 à 1990, puis recherché sans succès une telle activité au cours des années suivantes et qu'il a suivi des consultations médicales biannuelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002181508

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 21815/08 İbrahim Halil BİLSEL

Source officielle