[X] en méconnaissant l'objet du litige, retenant que celui-ci avait avalisé le billet à ordre du 6 août 2008 alors que la demande en paiement formée contre lui était fondée sur le billet du 24 avril 2009

faites dans le cadre de cette activité ; qu'une somme d'un montant de 6 859 004,61 francs a été inscrite par le cabinet d'expertise comptable chargé de la comptabilité des deux sociétés, au passif du bilan

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

des pièces, que la société Mud, par conclusions signifiées le 3 mai 1994, sollicitait un donné acte de ce qu'elle avait vainement sommé Mlle X... de communiquer ses pièces; que la communication des bilans

que 8 % des billets seraient distribués par l'intermédiaire des TOA, seuls 6,58 % des billets leur ont été vendus, la part des billets cédés aux associations nationales ayant en revanche été augmentée

donnant accès à des événements sportifs ou culturels, notamment des billets de matches de football de l'Equipe de France se déroulant en France. 3.

a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'il est reproché à Max X... d'avoir, en sa qualité de PDG de Sud Marine Bateaux, produit aux candidats acquéreurs de cette société de faux bilans

La garantie de bilan a expiré le 22 novembre 2015, et le 8 juillet 2013, le prix définitif a été fixé à 458.250 euros.

devant le magistrat instructeur en date du 12 avril 1994 que, lorsqu'elles avaient acquis les parts sociales de TBH, elles avaient eu connaissance du bilan clos au 30 septembre 1991, faisant apparaître

contrefaits ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets

X..., président du conseil d'administration de cette société, en invoquant le bénéfice de deux billets à ordre souscrits par elle, à échéance du 31 décembre 1985, et qui contenaient la mention manuscrite

base légale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Atif X... coupable de transport et mise en circulation de quatre billets

, privant ainsi sa décision de base légale ; "alors de troisième part, en s'abstenant de répondre aux écritures de la partie civile qui faisait valoir qu'elle avait réclamé à plusieurs reprises le bilan

qui percevaient la prime dont le bilan avait validé deux techniques applicables dans le même atelier ; qu'en se bornant à constater que le salarié avait passé un bilan technique comme les salariés

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Orléans a condamné Yves X... à payer à Patrick Y... un euro en réparation de son préjudice au titre du délit de présentation de bilan

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Bideau et Cestre, société en nom

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

X... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre souscrits le 1er novembre 2013 par les sociétés X...