TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS RETROPAD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 20 mars 2025, avec indication que la décision serait rendue le 22 mai 2025, par mise à disposition au greffe.

Bilal X... et Mme Farida Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Des relations de Monsieur Brahim X...et de Madame Rachel Y...sont issus trois enfants : Safiana, née le 11 août 1998, Mohamed, né le 17 août 2001, Bilal, né le 19 novembre 2003.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe BIDAL

#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείο Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

BIDEL DEPANNAGE, représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 Intimé : Monsieur [G] [E], représenté par Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier

Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024 Objet du recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

LotetGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Aquidem, dont le siège est 15, Place Henri Biral

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Finistère, - à Me Bilal

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bilal Yousfi sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant

2023 Objet du recours : INDEMNITES JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

saisine de la juridiction : 16/05/2024 Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

Bilale, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)80 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights BIMAL

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN