François-Xavier X..., demeurant ... (4e), 28) du syndicat des copropriétaires du ... et ..., représenté par son syndic la société EJP, 18, rue duénéral Beuret à Paris (15e), 38) de la sociét EJP, dont

underlagt en insolvensbehandling – erhvervstilknyttede aldersforsikringsydelser – begrænsning af erhververens forpligtelser – størrelsen af ydelsen i henhold til den supplerende faglige forsikringsordning beregnet

indskrænkninger – rimelig kompensation for privatkopiering – national lovgivning, der fastsætter, at producenter, importører og distributører af lagringsmedier, som kan anvendes til reproduktion, og som er beregnet

d'implantation retenu et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux

d'implantation retenu et de ses environs, sans tenir compte des éléments de nature à en atténuer l'intérêt ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant l'existence d'une covisibilité avec l'église de Beugneux

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.

[B], notaire, membre de la société civile professionnelle [B]-Brecheteau dorénavant dénommée Eric Brecheteau - Nathalie Dailloux-Beuchet, ont été désignés par le jugement prononçant le divorce de M.

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

Beguet, et la société Soga, représentée par MM.

N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises

[N] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238

LE TRION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Revert ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet, représentant l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez.

de Beugny (37) dans lequel elle souhaitait réaliser plusieurs appartements destinés à la location.

Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2023 et communiquées pour la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; - les autres pièces du dossier

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du