magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires en vue de la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE CONSTRUCTION BESSON

Besson, devenue son nouvel employeur, était un employeur distinct de la société Fourgon des Alpes dont la société Transports rapides J.

TOUTEFOIS, CES FRAIS SONT, DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON

Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Jean Besson International : Attendu que la société de droit allemand Hydro Geratebau GMBH (HGG) s'est pourvue contre un arrêt rendu le 7 novembre

L'appelante ne pouvait utilement s'opposer à la résolution de la vente intervenue entre elle-même et la société Besson.

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Besson Chaussures est rejeté.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ayse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Berrod

dans le cadre de la mise en place de son réseau de distribution de la marque 'Pourquoi pas', marque de création et de diffusion en gros de vêtements de prêt à porter pour femmes, au sein de la société Besson

Condamne la SAS Besson Chaussures aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Jean X..., demeurant La Croix blanche, ..., 2°/ de la société Grégoire Besson, dont le siège est 49230 Montigne-sur-Moine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son