Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fc1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34c
2 novembre 2017
2 novembre 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603580335c2a67a582a3c8c2
14 avril 2016
14 avril 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Madame Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034cc76a5d5dab6c8dceece
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Bekerman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 juillet et 27 septembre 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer demandant à l'association France Galop
Source officielleService des référés
69d94c0fcdc6046d47ce537c
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEURS Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (PORTUGAL) Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS - #B1212
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032dad08e9ce74f380e27da
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aef10
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Philippe MICHEL, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60331f3ec12c2790d5ed66bf
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603403b7102d4fb35f80ebd0
16 février 2017
16 février 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Madame Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseillère Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb644
10 novembre 2016
10 novembre 2016
composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseillère Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePage 9 sur 18