A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2

X... était dépourvu de tout document d'identité en dehors d'un acte d'état civil, qu'il avait indiqué être né au Kosovo et être ressortissant de cette nation, que les recherches auprès des autorités albanaises

NATURE DE L'AFFAIRE : LICENCIEMENT APPELANT ET DEMANDEUR : Monsieur Bertrand Z..., 57 rue Engel Dolfus 68200 MULHOUSE Représentant : Me Nathalie BRANDON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES ET DEFENDEURS

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [L] [E] a exercé au sein de la société [4], la profession de manutentionnaire préparateur expéditeur.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [G], salarié de la société [4] depuis le 21 juillet 2010, a été victime d'un accident du travail le 29 mars 2021.

BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA

Ducousso X..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société CM et de la société Café de Flore, les conclusions de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

INDIGO CONCEPT AUTO 2 Chemin des Cocos Résidence Domaine des chênes - Appt 12 97450 SAINT-LOUIS représentée par Madame [T] [I] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Berland.