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1 201 résultats pour « Bernard BOULLOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469584.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469638.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90232

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[O] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8526d

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Faute de paiement des sommes réclamées, la SA AGF a fait assigner en référé les époux X... et Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488441.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403602

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

par son syndic, le Cabinet Bernard Froux, dont le siège est ..., 2°/ de la société Albert Stoops, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Cabinet Bernard Froux, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db26a91469000847a9e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91021

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société LGA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494521.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[U] [J], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

société Aerolineas Argentinas Défendeur: Mme [I] et autre Requête n°: 1595/21 Ordonnance: 90694 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I], ayant la SCP Boulloche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092924

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486775.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Hervé Q..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Colette XL..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Yvette B..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Sandrine D..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Bernard XM..., 25 / Mme XM... épouse de M.

Source officielle