CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Bereyziat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723357

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Z..., FRIEDEL, DORST, VENNEREAU, BEREZIAT, ROSSO, MERLLIE, MANDVILLE, MMes X..., Y..., PETHEet au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement

Source officielle

Page 9 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148687

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153176

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102248

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089360

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132823

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134449

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188955

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la S.A. Soprofi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190616

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SCI FERRAND et de Me Le Prado, avocat de la commune de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200212

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES LEGRAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192193

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069551

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la SCI Imotel

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069552

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468543

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499100

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762335

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166029

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188437

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Me Y..., commissaire exécution plan cession, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183564

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS LEBRETON - COMPTOIR GENERAL DE PEINTURES ET ANNEXES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008113551

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle