et Connexions, représentées par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1974) BERNAT, RESSORTISSANT ESPAGNOL A, PAR ECHANGE DE LETTRES DES 30 ET 31 JUILLET 1969, ACHETE A LA SOCIETE BECCO-MATTER

Magasins Bercy Monoprix a demandé l'autorisation de licencier M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI BERCY-VILLAGE, - les conclusions de M.

[R] [N], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Galericom Berck, 3°/ à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M.

des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et à la condamnation de la commune de Berck-sur-Mer aux entiers dépens.

Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

le 2 juin 2025 portant sur la gestion et l'exploitation de son casino ; 2°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Berck-sur-Mer du 26 mai 2025 en ce qu'elle

janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné à la demande du maire de Paris son expulsion du local qu'elle occupait 18 à 26 cours Chabrier et rue du Médoc dans les entrepôts de Bercy

[H], de la société Beezco, de Me Bertrand, avocat de M. [N], des sociétés Happyprod et [C] Partners, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.

B... versera à la commune de Berck-sur-Mer et à la société Fox Promotion la somme de 1 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 janvier 2026, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

4, L. 162-22-6, L. 162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, opéré en octobre 2006, de l'activité de la société clinique de Bercy

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Bercy est rejetée.

n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la SAS Beco déclare donner son accord pour la médiation proposée.